Le nouveau règlement concernant les virements en bref

Paiements instantanés - une obligation

Avec le nouveau règlement, tous les prestataires de services de paiement qui, aujourd’hui déjà, proposent des virements en euros, doivent à l’avenir recevoir et envoyer également des paiements instantanés comme prestation.

Cette disposition s’applique également à la soumission de plusieurs paiements : Si des prestataires de services de paiement proposent la transmission de plusieurs virements en un seul ordre, ils doivent également proposer ce service pour des paiements instantanés en euros.

Le règlement contient d’autres dispositions et définit un calendrier serré.

Disponibilité 24/365

Les décisions visent en particulier une valeur ajoutée pour les consommateurs. Pour qu’ils soient largement acceptés, il est nécessaire que les paiements instantanés soient proposés 24 heures sur 24 tout au long de l’année.

À part quelques exceptions, il n’est pas possible de définir des heures de clôture ou de limiter le nombre de jours ouvrables.

Rémunérations pour paiements instantanés

Les taxes perçues pour les virements instantanés ne doivent pas être supérieures à celles que le prestataire de services de paiements prélève pour les virements normaux effectués en euros.

Vérification du code IBAN et du nom

Les prestataires de services de paiement qui réceptionnent des paiements instantanés en euros comme service doivent mettre à la disposition de leurs utilisateurs un service permettant de comparer le nom et le code IBAN du bénéficiaire du paiement.

En cas d’anomalie,les utilisateurs doivent en être informés. Cela doit se faire avant que le payeur n’achève l’ordre de paiement instantané et avant que le prestataire de services de paiement n’exécute le paiement instantané.

Il est possible de percevoir une rémunération pour l’utilisation du système de vérification du code IBAN et du nom. C’est aux utilisateurs de décider s’ils veulent avoir recours à ce service.

Les prestataires de services de paiement se posent actuellement de nombreuses questions sur la vérification du code IBAN et du nom. Au lieu de devoir recourir à différents systèmes proposés par des prestataires privés, une interface standardisée avec une base de données et une logique identiques — à l’idéal mise à disposition par EPC — devrait présenter un grand intérêt.

Screening de paiements instantanés eu égard aux sanctions de l’UE

Les prestataires de services de paiement doivent vérifier au moins une fois par jour si parmi leurs clients se trouvent des personnes ou des organisations à l’encontre desquelles des sanctions de l’UE ont été imposées.

Il convient par ailleurs de procéder immédiatement à une vérification si de nouvelles personnes ou organisations ont été nommées ou si des modifications ont été effectuées en la matière.

La méthode appliquée lors de la vérification doit être une approche harmonisée pour imposer des sanctions européennes sans doublons, inefficiences et pertes de friction dus à différentes méthodes de screening.

Calendrier

Le calendrier de mise en œuvre du règlement peut tout à fait être considéré comme ambitieux. Pour finir, les interfaces impliquées doivent pouvoir travailler en temps réel pour les virements instantanés.

Pour la mise en œuvre, quatre dates au total ont été fixées à partir de la date d’entrée en vigueur, soit 20 jours à compter de la publication dans le Journal Officiel de l’Union Européenne.

9 mois :

les prestataires de services de paiement dans la zone euro doivent réceptionner les virements instantanés en euros.

18 mois :

les prestataires de services de paiement dans la zone euro doivent prendre en charge l’envoi de virements instantanés en euros.

33 mois :

les prestataires de services de paiement en dehors de la zone euro doivent réceptionner les virements instantanés en euros.

39 mois :

les prestataires de services de paiement en dehors la zone euro doivent proposer l’envoi de virements instantanés en euros.

Le nouveau règlement permet à la place financière européenne de progresser très rapidement pour pouvoir pour faire face aux exigences des opérations de paiement modernes du 21^e siècle .

En lien avec le standard Request-To-Pay (R2P) il est ainsi possible d’établir une alternative européenne aux paiements par carte de crédit, PayPal, Apple Pay & Cie.

Il existe plusieurs procédés techniques pour l’envoi de virements en temps réel. Outre TIPS et SIA, la procédure EBICS, déjà établie, est une option relativement bon marché.

Via la plateforme en temps réel RT1 mise à disposition par EBA CLEARING depuis 2018, les établissements de crédit et les prestataires de services financiers peuvent échanger des paiements en temps réel par voie standardisée.

Le raccordement à RT1 est facile à réaliser par Messaging en insérant un canal EBICS fonctionnant en temps réel. Pour ce faire, Business-Logics, fabricant sis à Hilden, propose le Serveur temps réel comme solution toute prête. En outre, le système serveur est conçu pour le nouveau standard R2P et le prendra également en charge en mettant à disposition la plate-forme correspondante d’EBA CLEARING.

Les personnes intéressées peuvent s’adresser au service Ventes de Business-Logics pour obtenir plus d’informations sur les paiements instantanés.